Politique de confidentialité – ArtScolaire.ch (Suisse) – Medialen BV

ArtScolaire.ch est un programme exploité en Suisse sous la seule responsabilité de Medialen BV. Medialen BV a son siège social à De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas, et est immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 17096283. Medialen BV est responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Indépendamment du pays dans lequel le programme est proposé, le droit néerlandais, le RGPD et la nLPD suisses s’appliquent exclusivement à tous les traitements de données. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique de confidentialité, seule la version néerlandaise prévaut.

Medialen BV respecte votre vie privée et traite les données personnelles avec soin et confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, y compris le chiffrement, des restrictions d’accès et la surveillance des systèmes.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez ArtScolaire.ch ou lorsque cette politique est présentée sous cette marque. Dans tous les cas, Medialen BV reste l’unique responsable du traitement.

2. Données que nous traitons

• Écoles (participants) : données de contact et de projet nécessaires à l’organisation du programme et au suivi de son avancement.
• Élèves : Medialen BV reçoit de l’école uniquement le dessin créatif faisant partie du projet. L’école ne transmet pas d’autres données personnelles. Medialen BV est en droit de se fier au fait que l’école est autorisée à partager ces dessins. Les éventuelles données supplémentaires (par ex. nom ou classe) sont saisies volontairement par les parents avec leur enfant via la page personnelle/galerie/boutique et ne sont traitées qu’après consentement explicite.
• Parents/tuteurs et invités : les parents (avec leur enfant) décident qui peut être invité à consulter la page personnelle/galerie/boutique. Les données des invités sont utilisées uniquement pour cet objectif.
• Acheteurs : nom, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou de facturation ainsi que données de paiement, afin d’exécuter les commandes et d’en informer sur le suivi.
• Données techniques : informations relatives à l’appareil et à la session (adresse IP, type de navigateur, horodatage) à des fins de sécurité, de diagnostic et de statistiques.

3. Finalités et bases juridiques

• Exécution d’un contrat : gestion des projets et commandes, service client, livraison et suivi.
• Obligation légale : notamment obligations fiscales et de conservation (droit néerlandais).
• Intérêt légitime : sécurité des systèmes, prévention des fraudes, amélioration de nos services, statistiques anonymisées. Une mise en balance est effectuée conformément à l’art. 6, par. 1, f RGPD.
• Consentement : newsletters et marketing, cookies non essentiels (analyse/marketing), données supplémentaires d’élèves saisies volontairement par les parents (avec leur enfant). Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Origine des données

Nous recevons les données directement de vous (par ex. lors d’une commande), de l’école (uniquement le dessin) ou automatiquement par l’utilisation de notre site web (données techniques/logs).

5. Communication à des tiers

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés (hébergement, partenaires de production, services de livraison, prestataires de paiement). Ces prestataires agissent uniquement en tant que sous-traitants pour le compte de Medialen BV et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d’adéquation reconnues par le Conseil fédéral ou la Commission européenne).

6. Cookies

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (toujours actifs, aucun consentement requis).
• Cookies d’analyse (par ex. Google Analytics) : statistiques d’utilisation anonymisées, conservées max. 14 mois, déposées uniquement avec consentement.
• Cookies marketing (par ex. Facebook Pixel) : mesure de l’efficacité publicitaire et campagnes ciblées, déposés uniquement avec consentement, pouvant impliquer un transfert hors EEE/Suisse.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

7. Durées de conservation

• Données de commande : 7 ans (conformément à l’obligation légale de conservation néerlandaise).
• Données de compte : tant que le compte est actif et max. 2 ans après la dernière utilisation, sauf suppression anticipée à la demande.
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou max. 2 ans après le dernier contact.
• Données élèves/dessins : supprimées ou anonymisées au plus tard 24 mois après la fin du projet.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures telles que chiffrement, gestion des accès, journalisation, droits d’accès limités pour le personnel et contrôles réguliers de sécurité. En cas de violation de données, nous agissons conformément au RGPD et à la nLPD et informons, le cas échéant, l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).

9. Enfants et rôle des écoles/parents

L’école transmet uniquement les dessins ; aucune autre donnée élève. Les parents saisissent, avec leur enfant, toute donnée supplémentaire volontaire. En cas de données transmises sans base légale valide, Medialen BV se réserve le droit de supprimer immédiatement le matériel concerné, sans responsabilité supplémentaire.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et copie de vos données,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition (intérêts légitimes, marketing direct),
• Droit de retirer votre consentement (sans effet rétroactif),
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment le PFPDT/EDÖB (Suisse), l’APD Belgique ou l’Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons demander une vérification d’identité.

11. Décisions automatisées

Aucune décision entièrement automatisée, y compris le profilage, n’est prise avec des effets juridiques ou un impact significatif.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Version : 26/09/2025

13. Coordonnées

Pour toute question ou demande relative à cette politique de confidentialité, veuillez contacter :

• ArtScolaire.ch (service client)
• E-mail : info@artscolaire.ch

Le responsable du traitement des données est :

• Medialen BV
• De Donge 21
• 5684 PX Best
• Pays-Bas
• Registre du commerce (KvK) : 17096283
• E-mail : info@medialen.nl
• Téléphone : +31 (0)499 - 39 22 93